Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45560 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/05/2022; impôts et taxes - Suppression de la contribution à l'audiovisuel public dès 2022 - Suppression de la contribution à l'audiovisuel public dès 2022
Question écrite n° 38001 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 13/04/2021; assurances - Convention d'intervention et des recours des sinistres immeubles (IRSI) - Convention d'intervention et des recours des sinistres immeubles (IRSI)
Question écrite n° 21579 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 16/07/2019; personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme en France - Prise en charge de l'autisme en France
Question écrite n° 16276 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 29/01/2019; impôts et taxes - Impact de l'ISF sur les finances publiques - Impact de l'ISF sur les finances publiques
Question écrite n° 28712 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 21/04/2020; professions de santé - Ambulanciers - protection - virus - Ambulanciers - protection - virus
Question écrite n° 5603 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement - Vie familiale des enseignants mutés - Vie familiale des enseignants mutés
Question écrite n° 33048 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 20/10/2020; animaux - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage
Question écrite n° 15190 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 18/12/2018; consommation - Blocage de téléphones de location revendus en occasion - Blocage de téléphones de location revendus en occasion
Question écrite n° 30140 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 09/06/2020; automobiles - Fermeture des fourrières de véhicules en période de confinement - Fermeture des fourrières de véhicules en période de confinement
Question écrite n° 23759 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 15/10/2019; professions de santé - Dépenses de biologie médicale - Dépenses de biologie médicale