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- Question au Gouvernement n° 2459 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 27/11/2019
- politique extérieure - mouvements populaires dans le monde - mouvements populaires dans le monde
- Question écrite n° 13130 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 09/10/2018
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves handicapés dans le milieu scolaire - Accompagnement des élèves handicapés dans le milieu scolaire
- Question écrite n° 33244 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 20/10/2020
- sécurité routière - Voitures-radar à conduite externalisée - Voitures-radar à conduite externalisée
- Question écrite n° 23955 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Gyrophare vert - Pompiers volontaires - Gyrophare vert - Pompiers volontaires
- Question écrite n° 18652 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 09/04/2019
- logement - Représentativité des associations de locataires dans les organismes HLM - Représentativité des associations de locataires dans les organismes HLM
- Question écrite n° 35066 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 15/12/2020
- tourisme et loisirs - Politiques commerciales des plateformes de location lors du second confinement - Politiques commerciales des plateformes de location lors du second confinement
- Question au Gouvernement n° 1373 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 14/11/2018
- défense - financement du surcoût des OPEX - financement du surcoût des OPEX
- Question écrite n° 18218 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 26/03/2019
- sécurité routière - Réforme du permis de conduire - Réforme du permis de conduire
- Question écrite n° 20613 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 18/06/2019
- professions de santé - Soutien à l'installation des professions libérales médicales dans les BUD - Soutien à l'installation des professions libérales médicales dans les BUD
- Question écrite n° 40727 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 17/08/2021
- étrangers - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
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