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- Question écrite n° 4239 de M. Didier Martin
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- Question orale sans débat n° 681 de M. Sébastien Leclerc
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- Question écrite n° 24006 de Mme Corinne Vignon
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- assurance complémentaire - Application de l'article 40 de la loi n°2019-828 - Application de l'article 40 de la loi n°2019-828
- Question écrite n° 992 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 12/09/2017
- énergie et carburants - Types de travaux éligibles au CITE - Types de travaux éligibles au CITE
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