Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1471 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 18/05/2021; santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 10791 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 17/07/2018; impôts et taxes - Augmentation de la CSG sur les travailleurs handicapés à temps partiel - Augmentation de la CSG sur les travailleurs handicapés à temps partiel
Question écrite n° 37246 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 16/03/2021; maladies - Prise en charge du cancer du sein triple négatif - Prise en charge du cancer du sein triple négatif
Question au Gouvernement n° 3553 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 25/11/2020; enseignement secondaire - Syndicat Avenir lycéen - Syndicat Avenir lycéen
Question au Gouvernement n° 549 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 07/02/2018; fonctionnaires et agents publics - réforme de la fonction publique - réforme de la fonction publique
Question orale sans débat n° 1037 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 19/05/2020; établissements de santé - CHU Reims - réhabilitation - CHU Reims - réhabilitation
Question écrite n° 10357 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 10/07/2018; aménagement du territoire - Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Question au Gouvernement n° 3119 de Mme Ramlati Ali: Date de dépôt : 17/06/2020; outre-mer - Situation sanitaire à Mayotte - Situation sanitaire à Mayotte
Question écrite n° 42907 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 07/12/2021; défense - Nombre et qualité des navires de la Marine Nationale - Nombre et qualité des navires de la Marine Nationale
Question écrite n° 2059 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 17/10/2017; justice - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions - Prise en charge par le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions