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- Question écrite n° 28008 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 07/04/2020
- commerce et artisanat - Fermeture des jardineries - Fermeture des jardineries
- Question au Gouvernement n° 1874 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/04/2019
- immigration - Propos du minitre de l'intérieur sur les ONG - Propos du minitre de l'intérieur sur les ONG
- Question écrite n° 30403 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 16/06/2020
- Français de l'étranger - Rapatriement des Français bloqués à l'étranger - Rapatriement des Français bloqués à l'étranger
- Question écrite n° 25100 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 10/12/2019
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- Question écrite n° 45214 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 18719 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 09/04/2019
- santé - Améliorer processus fabrication couches bébés- Perturbateurs- Question citoyenne - Améliorer processus fabrication couches bébés- Perturbateurs- Question citoyenne
- Question orale sans débat n° 29 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier - Avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier
- Question écrite n° 23489 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 08/10/2019
- lois - Bilan de l'application des lois promulguées sous la XVe législature - Bilan de l'application des lois promulguées sous la XVe législature
- Question écrite n° 15811 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 08/01/2019
- sécurité des biens et des personnes - Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique des urgences - Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique des urgences
- Question écrite n° 35925 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 02/02/2021
- droits fondamentaux - Contrôle des inscriptions de personnes dans les fichiers de police - Contrôle des inscriptions de personnes dans les fichiers de police
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