Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16382 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 29/01/2019; santé - Délai d'attente pour passer un examen d'imagerie par résonance magnétique - Délai d'attente pour passer un examen d'imagerie par résonance magnétique
Question écrite n° 8617 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 22/05/2018; Union européenne - Situation de certains pays des Balkans par rapport à l'UE et l'OTAN - Situation de certains pays des Balkans par rapport à l'UE et l'OTAN
Question écrite n° 45232 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 12/04/2022; enseignement supérieur - Diplôme DNMADE - Diplôme DNMADE
Question écrite n° 8084 de Mme Patricia Gallerneau: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - Baisse du financement du sport en France - Baisse du financement du sport en France
Question écrite n° 13040 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 09/10/2018; emploi et activité - Emploi - Emploi
Question écrite n° 33154 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 20/10/2020; justice - Mineurs condamnés - Mineurs condamnés
Question écrite n° 21609 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 16/07/2019; retraites : régime agricole - Mécanisme de compensation - Petites retraites des professionnels agricoles - Mécanisme de compensation - Petites retraites des professionnels agricoles
Question écrite n° 23865 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 22/10/2019; établissements de santé - Risque de fermeture du service de nuit de pédiatrie à l'hôpital Robert-Ballanger - Risque de fermeture du service de nuit de pédiatrie à l'hôpital Robert-Ballanger
Question écrite n° 43979 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 01/02/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement de la TVA pour les structures non assujetties - Abaissement de la TVA pour les structures non assujetties
Question écrite n° 18562 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 09/04/2019; consommation - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel