Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39770 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 29/06/2021; audiovisuel et communication - Sous-titrage des journaux régionaux de France 3 - Sous-titrage des journaux régionaux de France 3
Question écrite n° 15789 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 08/01/2019; logement - Dysfonctionnements récurrents d'ascenseurs d'immeubles collectifs - Dysfonctionnements récurrents d'ascenseurs d'immeubles collectifs
Question écrite n° 44639 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 01/03/2022; travail - Gouvernance des associations de Service de Santé au Travail - Gouvernance des associations de Service de Santé au Travail
Question écrite n° 19222 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 30/04/2019; outre-mer - Mayotte - Minimum vieillesse - Instructions présidentielles - Mayotte - Minimum vieillesse - Instructions présidentielles
Question écrite n° 12881 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 02/10/2018; santé - Effets sanitaires de l'ambroisie - Effets sanitaires de l'ambroisie
Question écrite n° 39336 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 01/06/2021; sports - Suppression du certificat médical pour la pratique du rugby par les mineurs - Suppression du certificat médical pour la pratique du rugby par les mineurs
Question écrite n° 41731 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 12/10/2021; agriculture - Extension labellisation Label rouge et IGP Restauration collective - Extension labellisation Label rouge et IGP Restauration collective
Question écrite n° 12447 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 25/09/2018; prestations familiales - Attribution de prestations versées dans le cadre d'une garde alternée - Attribution de prestations versées dans le cadre d'une garde alternée
Question au Gouvernement n° 2301 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 06/11/2019; politique sociale - Mouvements sociaux - Mouvements sociaux
Question écrite n° 4149 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 26/12/2017; emploi et activité - Conflit social à l'Office national des forêts (ONF) - Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)