Résultats de la recherche - Assemblée nationale

802882 résultats trouvés

Question écrite n° 44572 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 01/03/2022; logement : aides et prêts - Difficultés Prime Renov - Difficultés Prime Renov
Question écrite n° 12913 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité routière - Assouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire - Assouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire
Question écrite n° 24024 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 29/10/2019; consommation - Garantir la sécurité des produits vendus sur les places de marché numérique - Garantir la sécurité des produits vendus sur les places de marché numérique
Question écrite n° 44138 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 08/02/2022; sécurité routière - Impact de la crise sanitaire sur la situation des signaleurs radio - Impact de la crise sanitaire sur la situation des signaleurs radio
Question écrite n° 9779 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 26/06/2018; emploi et activité - Conséquences de la suppression annoncée de 4 000 postes au sein de Pôle emploi - Conséquences de la suppression annoncée de 4 000 postes au sein de Pôle emploi
Question écrite n° 29980 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 02/06/2020; élevage - Prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance - Prise en compte du bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance
Question écrite n° 4615 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 23/01/2018; chasse et pêche - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée - Calendrier de la chasse à l'oie cendrée
Question écrite n° 41230 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 21/09/2021; professions de santé - Psychologues et nouveaux dispositifs gouvernementaux - Psychologues et nouveaux dispositifs gouvernementaux
Question écrite n° 6871 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 27/03/2018; nationalité - Situation des français nés à l'étranger par le recours à une mère porteuse - Situation des français nés à l'étranger par le recours à une mère porteuse
Question écrite n° 34849 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 15/12/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Non à la mise à mort de la pêche artisanale en Méditerranée ! - Non à la mise à mort de la pêche artisanale en Méditerranée !