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Question écrite n° 36997 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 09/03/2021
finances publiques - Montant et structure de la dette publique française - Montant et structure de la dette publique française
Question écrite n° 6329 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 13/03/2018
établissements de santé - Centres de santé dentaires : rapport de l'IGAS - Centres de santé dentaires : rapport de l'IGAS
Question écrite n° 8585 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 22/05/2018
propriété - Débroussaillement sur fonds voisin - Débroussaillement sur fonds voisin
Question orale sans débat n° 515 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/01/2019
entreprises - Situation financière de l'abattoir de Rethel - Situation financière de l'abattoir de Rethel
Question écrite n° 13541 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 23/10/2018
maladies - Prise en charge du syndrome douloureux régional complexe par la sécurité sociale - Prise en charge du syndrome douloureux régional complexe par la sécurité sociale
Question écrite n° 33655 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 03/11/2020
sports - Difficultés des salles de sport fermées du fait de la situation sanitaire - Difficultés des salles de sport fermées du fait de la situation sanitaire
Question écrite n° 28352 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 14/04/2020
fonction publique territoriale - Prime exceptionnelle pour les fonctionnaires territoriaux - Prime exceptionnelle pour les fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 5243 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité sociale - Avenir de la télémédecine en France - Avenir de la télémédecine en France
Question écrite n° 16807 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 12/02/2019
formation professionnelle et apprentissage - Reconnaissance de la formation de conduite de sécurité - Reconnaissance de la formation de conduite de sécurité
Question au Gouvernement n° 1784 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 21/03/2019
politique sociale - sans-abri - sans-abri