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Question écrite n° 18629 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 09/04/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle continue des artisans - Formation professionnelle continue des artisans
Question écrite n° 23399 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 08/10/2019
bioéthique - Nombre d'embryons détruits en France - Nombre d'embryons détruits en France
Question écrite n° 15721 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 01/01/2019
professions de santé - Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 - Application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
Question écrite n° 35835 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 26/01/2021
police - Détail des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonctions - Détail des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonctions
Question écrite n° 18096 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 26/03/2019
enseignement agricole - Gouvernance de la santé à l'école - Gouvernance de la santé à l'école
Question écrite n° 20491 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 18/06/2019
enseignement maternel et primaire - Impossible réduction du nombre d'élèves par classe sans recruter des professeurs - Impossible réduction du nombre d'élèves par classe sans recruter des professeurs
Question écrite n° 7423 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 17/04/2018
crimes, délits et contraventions - Recrudescence des vols et attaques à l'encontre des buralistes - Recrudescence des vols et attaques à l'encontre des buralistes
Question au Gouvernement n° 1708 de Mme Laurence Gayte
Date de dépôt : 06/03/2019
discriminations - index des inégalités salariales femmes-hommes - index des inégalités salariales femmes-hommes
Question écrite n° 20057 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 28/05/2019
transports urbains - Stationnement sécurisé des vélos sur voirie dans le cadre du plan national vélo - Stationnement sécurisé des vélos sur voirie dans le cadre du plan national vélo
Question au Gouvernement n° 3964 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 14/04/2021
politique extérieure - Relations franco-algériennes - Relations franco-algériennes