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Question écrite n° 11253 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 31/07/2018
assurance maladie maternité - Suppression de la cotisation d'assurance maladie - Suppression de la cotisation d'assurance maladie
Question au Gouvernement n° 4015 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 12/05/2021
énergie et carburants - Projet H - Projet H
Question écrite n° 40103 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 13/07/2021
fonctionnaires et agents publics - Accès aux allocations chômage pour les contractuels de la fonction publique - Accès aux allocations chômage pour les contractuels de la fonction publique
Question écrite n° 5744 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/02/2018
régime social des indépendants - Reprise d'une activité - Reprise d'une activité
Question écrite n° 28419 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 14/04/2020
postes - La Poste, continuité des services - La Poste, continuité des services
Question écrite n° 13075 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 09/10/2018
fonction publique territoriale - Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi - Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi
Question écrite n° 33189 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 20/10/2020
politique extérieure - Lutte contre l'insécurité alimentaire dans le monde - Lutte contre l'insécurité alimentaire dans le monde
Question écrite n° 25511 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 24/12/2019
pharmacie et médicaments - Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination - Vaccin papillomavirus - Remboursement pour les garçons - Lieux de vaccination
Question écrite n° 45625 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 07/06/2022
police - Violences policières au Stade de France - match de football Madrid - Liverpool - Violences policières au Stade de France - match de football Madrid - Liverpool
Question écrite n° 30281 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 09/06/2020
tourisme et loisirs - Hôtellerie - Assureurs - Perte d'exploitation - Hôtellerie - Assureurs - Perte d'exploitation