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Question écrite n° 29414 de Mme Anne-Christine Lang
Date de dépôt : 12/05/2020
numérique - Appel à projets e-FRAN - Appel à projets e-FRAN
Question au Gouvernement n° 3399 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 14/10/2020
transports routiers - Échéance des concessions autoroutières - Échéance des concessions autoroutières
Question écrite n° 14070 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 13/11/2018
assurances - Services publicité foncière - Succession - Assurance vie - Services publicité foncière - Succession - Assurance vie
Question écrite n° 34184 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 24/11/2020
impôt sur le revenu - La méthode de calcul du barème kilométrique - La méthode de calcul du barème kilométrique
Question écrite n° 24895 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 03/12/2019
enfants - Exposition des jeunes enfants aux écrans - Exposition des jeunes enfants aux écrans
Question écrite n° 17336 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 26/02/2019
logement - Bruit - Meilleure prise en compte de l'attestation acoustique des logements - Bruit - Meilleure prise en compte de l'attestation acoustique des logements
Question écrite n° 19592 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 14/05/2019
produits dangereux - Encapsulage des matériaux amiantés - Encapsulage des matériaux amiantés
Question écrite n° 19158 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 30/04/2019
crimes, délits et contraventions - Statistiques relatives aux viols - Statistiques relatives aux viols
Question écrite n° 21553 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 16/07/2019
maladies - Pénuries de tests de dépistage du cancer colorectal - Pénuries de tests de dépistage du cancer colorectal
Question écrite n° 41667 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 05/10/2021
professions de santé - Revendications des sages-femmes - Revendications des sages-femmes