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- Question au Gouvernement n° 2703 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 19/02/2020
- entreprises - Rachat de Bombardier par Alstom - Rachat de Bombardier par Alstom
- Question écrite n° 21052 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 02/07/2019
- personnes handicapées - Devenir des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Devenir des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 41166 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 21/09/2021
- famille - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré
- Question écrite n° 11763 de Mme Delphine Bagarry
- Date de dépôt : 14/08/2018
- sécurité des biens et des personnes - Intervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers de plus de 38 ans - Intervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers de plus de 38 ans
- Question écrite n° 31877 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/08/2020
- enfants - Refonder l'aide sociale à l'enfance - Refonder l'aide sociale à l'enfance
- Question orale sans débat n° 993 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 17/03/2020
- sports - Impact du label « Terre de Jeux 2024 » pour les communes labellisées - Impact du label « Terre de Jeux 2024 » pour les communes labellisées
- Question écrite n° 26574 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 11/02/2020
- professions de santé - Réforme du bilan des soins infirmiers (BSI) - Réforme du bilan des soins infirmiers (BSI)
- Question écrite n° 1209 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 19/09/2017
- professions et activités immobilières - Immobilier - prix - affichage - Immobilier - prix - affichage
- Question écrite n° 3465 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 05/12/2017
- énergie et carburants - Traitement des données recueillies par les compteurs Linky. - Traitement des données recueillies par les compteurs Linky.
- Question écrite n° 40080 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/07/2021
- enseignement - Service spécialisé en protection de l'enfance de l'éducation nationale - Service spécialisé en protection de l'enfance de l'éducation nationale
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