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- Question écrite n° 39738 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 21052 de Mme Annie Chapelier
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- Question écrite n° 41166 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 21/09/2021
- famille - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré - Intérêt de l'enfant et aléa judiciaire : pour un temps parental équilibré
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