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- Question écrite n° 6370 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité
- Question écrite n° 14234 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
- Question écrite n° 34348 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 01/12/2020
- audiovisuel et communication - Promotion de la diversité à la télévision publique en France - Promotion de la diversité à la télévision publique en France
- Question écrite n° 29045 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 31440 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
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- Question écrite n° 8192 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
- Question écrite n° 19756 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 21/05/2019
- personnes handicapées - Revalorisation des pensions d'invalidité versées par les CPAM - Revalorisation des pensions d'invalidité versées par les CPAM
- Question au Gouvernement n° 2477 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 04/12/2019
- climat - effets des changements climatiques - effets des changements climatiques
- Question écrite n° 31006 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 07/07/2020
- professions de santé - Statut des ambulanciers et difficultés rencontrées par ces professionnels - Statut des ambulanciers et difficultés rencontrées par ces professionnels
- Question orale sans débat n° 122 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 23/01/2018
- enseignement maternel et primaire - Situation des directeurs d'école - Situation des directeurs d'école
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