Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21650 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 23/07/2019; agriculture - Viticulture - Utilisation de produits phytosanitaires - Viticulture - Utilisation de produits phytosanitaires
Question écrite n° 41764 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 12/10/2021; défense - Urgence de préparation à la haute intensité afin de prévenir la guerre - Urgence de préparation à la haute intensité afin de prévenir la guerre
Question écrite n° 21216 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 09/07/2019; donations et successions - Droits d'enregistrement en cas de divorce déjudiciarisé - Droits d'enregistrement en cas de divorce déjudiciarisé
Question orale sans débat n° 12 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 05/12/2017; sécurité des biens et des personnes - Centre hospitalier d'Auxerre - Centre hospitalier d'Auxerre
Question écrite n° 43586 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 18/01/2022; établissements de santé - Centre de santé - conséquences financières du Ségur - Centre de santé - conséquences financières du Ségur
Question écrite n° 36027 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 02/02/2021; santé - Application du dispositif de prévention et de lutte contre l'ambroisie - Application du dispositif de prévention et de lutte contre l'ambroisie
Question écrite n° 1807 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 10/10/2017; environnement - Situation du CEREMA - Situation du CEREMA
Question écrite n° 38283 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Statut des infirmiers anesthésistes - Statut des infirmiers anesthésistes
Question au Gouvernement n° 4590 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 08/12/2021; logement - Modification de la loi SRU - Modification de la loi SRU
Question écrite n° 26738 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 18/02/2020; logement - Hébergement d'urgence des personnes sans-abri - Hébergement d'urgence des personnes sans-abri