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- Question écrite n° 34782 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 08/12/2020
- professions et activités sociales - Rémunérations des personnels au service des handicapés - Rémunérations des personnels au service des handicapés
- Question écrite n° 9278 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 12/06/2018
- pharmacie et médicaments - Rémunération des entreprises de répartition pharmaceutique - Rémunération des entreprises de répartition pharmaceutique
- Question écrite n° 6370 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 13/03/2018
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité - Taxe d'habitation - Petites communes - Ruralité
- Question écrite n° 14234 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
- Question écrite n° 34348 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 29045 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 28/04/2020
- tourisme et loisirs - Mesures de soutien spécifiques pour le secteur du tourisme - Mesures de soutien spécifiques pour le secteur du tourisme
- Question écrite n° 31440 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 28/07/2020
- logement : aides et prêts - Diminution des aides de l'Anah pour l'isolation thermique des logements - Diminution des aides de l'Anah pour l'isolation thermique des logements
- Question écrite n° 8192 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
- Question écrite n° 19756 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 21/05/2019
- personnes handicapées - Revalorisation des pensions d'invalidité versées par les CPAM - Revalorisation des pensions d'invalidité versées par les CPAM
- Question au Gouvernement n° 2477 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 04/12/2019
- climat - effets des changements climatiques - effets des changements climatiques
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