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Question écrite n° 16948 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 19/02/2019
administration - Engorgement de la CADA - Engorgement de la CADA
Question au Gouvernement n° 532 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 31/01/2018
dépendance - prise en charge de la dépendance - prise en charge de la dépendance
Question écrite n° 28059 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 07/04/2020
entreprises - Crise sanitaire - fonds de solidarité - conditions d'accès - Crise sanitaire - fonds de solidarité - conditions d'accès
Question écrite n° 30454 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 16/06/2020
professions et activités sociales - Décret d'application - L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles - Décret d'application - L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
Question écrite n° 25151 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 10/12/2019
sécurité des biens et des personnes - Véhicules d'intérêt général prioritaires - Péage - Décret d'application - Véhicules d'intérêt général prioritaires - Péage - Décret d'application
Question écrite n° 45265 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 12/04/2022
personnes âgées - Logement des personnes âgées - Logement des personnes âgées
Question écrite n° 2042 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 17/10/2017
immigration - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA) - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA)
Question écrite n° 13606 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 23/10/2018
santé - Généralisation du dispositif « aller bien pour mieux apprendre » (ABMA) - Généralisation du dispositif « aller bien pour mieux apprendre » (ABMA)
Question écrite n° 15862 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 15/01/2019
enseignement secondaire - Accompagnement des élèves dans leur projet d'orientation scolaire - Accompagnement des élèves dans leur projet d'orientation scolaire
Question écrite n° 35976 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 02/02/2021
fonction publique territoriale - Revalorisation salariale du personnel Ehpad de la fonction publique territoriale - Revalorisation salariale du personnel Ehpad de la fonction publique territoriale