Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45265 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 12/04/2022; personnes âgées - Logement des personnes âgées - Logement des personnes âgées
Question écrite n° 2042 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 17/10/2017; immigration - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA) - Traitement administratif d'un individu par la préfecture du Rhône (rapport IGA)
Question écrite n° 13606 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 23/10/2018; santé - Généralisation du dispositif « aller bien pour mieux apprendre » (ABMA) - Généralisation du dispositif « aller bien pour mieux apprendre » (ABMA)
Question écrite n° 15862 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 15/01/2019; enseignement secondaire - Accompagnement des élèves dans leur projet d'orientation scolaire - Accompagnement des élèves dans leur projet d'orientation scolaire
Question écrite n° 35976 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 02/02/2021; fonction publique territoriale - Revalorisation salariale du personnel Ehpad de la fonction publique territoriale - Revalorisation salariale du personnel Ehpad de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 30812 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 30/06/2020; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 5308 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 13/02/2018; commerce extérieur - Déficit commercial en France - Déficit commercial en France
Question écrite n° 7564 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Infirmières en pratique avancée - Infirmières en pratique avancée
Question écrite n° 2400 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question au Gouvernement n° 1849 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 04/04/2019; Union européenne - Brexit - Brexit