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- Question écrite n° 12054 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/09/2018
- personnes handicapées - Crédit d'impôt aux personnes handicapées pour des équipements hors logement - Crédit d'impôt aux personnes handicapées pour des équipements hors logement
- Question écrite n° 15754 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 01/01/2019
- transports ferroviaires - Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte. - Ligne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte.
- Question écrite n° 32168 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 15/09/2020
- jeunes - Aide à l'embauche de 4 000 euros pour les moins de 26 ans - Aide à l'embauche de 4 000 euros pour les moins de 26 ans
- Question écrite n° 44604 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 01/03/2022
- pollution - Mesures de lutte contre la pollution lumineuse - Mesures de lutte contre la pollution lumineuse
- Question écrite n° 39301 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 01/06/2021
- postes - Failles dans le système d'indemnisation chômage du groupe La Poste - Failles dans le système d'indemnisation chômage du groupe La Poste
- Question écrite n° 17576 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 05/03/2019
- sécurité routière - Contravention pour non dénonciation et entreprises unipersonnelles - Contravention pour non dénonciation et entreprises unipersonnelles
- Question écrite n° 12412 de M. Alain David
- Date de dépôt : 25/09/2018
- maladies - Discriminations liées au diabète - Discriminations liées au diabète
- Question au Gouvernement n° 3997 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 12/05/2021
- enseignement - Lutte contre les violences envers les femmes - Lutte contre les violences envers les femmes
- Question écrite n° 34782 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 08/12/2020
- professions et activités sociales - Rémunérations des personnels au service des handicapés - Rémunérations des personnels au service des handicapés
- Question écrite n° 9278 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 12/06/2018
- pharmacie et médicaments - Rémunération des entreprises de répartition pharmaceutique - Rémunération des entreprises de répartition pharmaceutique
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