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- Question au Gouvernement n° 3070 de Mme Fadila Khattabi
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- Question écrite n° 28918 de M. Jean-Philippe Ardouin
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- Question écrite n° 13574 de Mme Bérangère Couillard
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- agriculture - Soutien aux associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) - Soutien aux associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP)
- Question écrite n° 2901 de M. Cyrille Isaac-Sibille
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- professions judiciaires et juridiques - Modalités de VAE pour les clercs d'huissiers de justice - Modalités de VAE pour les clercs d'huissiers de justice
- Question écrite n° 15396 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 25/12/2018
- assurance maladie maternité - La réforme 100% santé et la filière prothétique dentaire - La réforme 100% santé et la filière prothétique dentaire
- Question écrite n° 27832 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 31/03/2020
- industrie - Anticipation de la relance industrielle - Anticipation de la relance industrielle
- Question écrite n° 10232 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 03/07/2018
- politique extérieure - Prélèvements d'organes forcés en Chine - Prélèvements d'organes forcés en Chine
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