805603 résultats trouvés
- Question écrite n° 24901 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Divorce - Pensions alimentaires - Paiement
- Question écrite n° 24903 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Epileptiques; visites medicales
- Question écrite n° 24905 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Conditions d'exercice de la profession; validation des diplomes prives; forclusion; cas d'espece
- Question écrite n° 24907 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 24909 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Aveugles et malvoyants; guide administratif specialement concu
- Question écrite n° 24910 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Centre de recherches et d'etudes pour l'adaptabilite des cadres; stagiaires; remunerations
- Question écrite n° 24912 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Finistere - Bohars; unite de soins de long sejour; tarifs; prix de journee; handicapes; personnes agees; obligation alimentaire
- Question écrite n° 24915 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Famille - Politique familiale - Personnes exercant un mandat familial; conges; statut
- Question écrite n° 24916 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24918 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Energie - Politique energetique: Bretagne - Bilan et perspectives
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