805603 résultats trouvés
- Question écrite n° 24942 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Mais - Prix; soutien du marche; indemnisation; groupements agricoles d'exploitation en commun
- Question écrite n° 24944 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Comite national de la recherche scientifique; colleges electoraux; composition
- Question écrite n° 24946 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: caisses - Auvergne; moyens financiers
- Question écrite n° 24948 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Publicite - Publicite exterieure - Affichage; reglementation; campagnes electorales
- Question écrite n° 24949 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; travaux de l'assemblee parlementaire des communautes europeennes
- Question écrite n° 24950 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Impots et taxes - Boissons et alcools - Liqueurs de plantes; fiscalite; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 24952 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Transports en direction du Moyen-Orient; concurrence des transporteurs d'Europe de l'Est
- Question écrite n° 24954 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Transports en direction du Moyen-Orient; concurrence des transporteurs d'Europe de l'Est
- Question écrite n° 24956 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 24958 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 27/12/1982
- Urbanisme - Plafond legal de densite - Versement pour depassement du plafond legal de densite; exoneration
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