Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24942 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 27/12/1982; Produits agricoles et alimentaires - Mais - Prix; soutien du marche; indemnisation; groupements agricoles d'exploitation en commun
Question écrite n° 24944 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 27/12/1982; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Comite national de la recherche scientifique; colleges electoraux; composition
Question écrite n° 24946 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 27/12/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: caisses - Auvergne; moyens financiers
Question écrite n° 24948 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/12/1982; Publicite - Publicite exterieure - Affichage; reglementation; campagnes electorales
Question écrite n° 24949 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 27/12/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; travaux de l'assemblee parlementaire des communautes europeennes
Question écrite n° 24950 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/12/1982; Impots et taxes - Boissons et alcools - Liqueurs de plantes; fiscalite; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 24952 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/12/1982; Transports routiers - Politique des transports routiers - Transports en direction du Moyen-Orient; concurrence des transporteurs d'Europe de l'Est
Question écrite n° 24954 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/12/1982; Transports routiers - Politique des transports routiers - Transports en direction du Moyen-Orient; concurrence des transporteurs d'Europe de l'Est
Question écrite n° 24956 de M. Balligand Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/12/1982; Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 24958 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 27/12/1982; Urbanisme - Plafond legal de densite - Versement pour depassement du plafond legal de densite; exoneration