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- Question écrite n° 5539 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 20/02/2018
- bois et forêts - Exportations des grumes de chêne non transformées - Exportations des grumes de chêne non transformées
- Question écrite n° 42154 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 26/10/2021
- ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
- Question écrite n° 7795 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/04/2018
- montagne - Décrets d'application de la loi montagne - Décrets d'application de la loi montagne
- Question écrite n° 2631 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 30609 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/06/2020
- lieux de privation de liberté - Prolongation automatique durée détention provisoire - Prolongation automatique durée détention provisoire
- Question écrite n° 25306 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 17/12/2019
- professions de santé - Accès à la formation pour les IADE et IBODE - Accès à la formation pour les IADE et IBODE
- Question écrite n° 27562 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 17/03/2020
- police - Malaise policier - Malaise policier
- Question écrite n° 20787 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/06/2019
- immigration - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance du Bénin - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance du Bénin
- Question écrite n° 24220 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/11/2019
- immigration - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Question écrite n° 7719 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement maternel et primaire - École à trois ans - École à trois ans
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