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- Question écrite n° 44334 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Usage forcé d'un emballage en plastique - Usage forcé d'un emballage en plastique
- Question écrite n° 9975 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sécurité routière - Sur la limitation de la vitesse à 80km/h et le coût de la communication - Sur la limitation de la vitesse à 80km/h et le coût de la communication
- Question écrite n° 39031 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 18/05/2021
- sécurité des biens et des personnes - Nombre de personnels affectés à la protection rapprochée de la société civile - Nombre de personnels affectés à la protection rapprochée de la société civile
- Question écrite n° 4811 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 30/01/2018
- animaux - Prolifération des chats errants et stérilisation - Prolifération des chats errants et stérilisation
- Question écrite n° 29742 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 26/05/2020
- agriculture - Tenue du calendrier de la France dans la sortie du glyphosate - Tenue du calendrier de la France dans la sortie du glyphosate
- Question écrite n° 12142 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 18/09/2018
- défense - Guetteur dans la marine nationale - Guetteur dans la marine nationale
- Question écrite n° 6633 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/03/2018
- pharmacie et médicaments - Augmentation des signalements de ruptures de stock de médicaments vitaux - Augmentation des signalements de ruptures de stock de médicaments vitaux
- Question écrite n° 29308 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 12/05/2020
- arts et spectacles - Situation des professionnels du spectacle aux annexes 8 et 10 de l'Unédic. - Situation des professionnels du spectacle aux annexes 8 et 10 de l'Unédic.
- Question écrite n° 22967 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/09/2019
- animaux - Frelon asiatique - Frelon asiatique
- Question écrite n° 34078 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 24/11/2020
- assurances - Implication des assureurs - crise du covid-19 - Implication des assureurs - crise du covid-19
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