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- Question au Gouvernement n° 297 de Mme Sylvie Charrière
- Date de dépôt : 16/11/2017
- aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
- Question écrite n° 11549 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 07/08/2018
- établissements de santé - Pour une politique de santé en faveur des EHPAD publics - Pour une politique de santé en faveur des EHPAD publics
- Question écrite n° 37352 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 23/03/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Réconciliation franco-algérienne - Réconciliation franco-algérienne
- Question écrite n° 25807 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/01/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage: modalités pratiques de mise en œuvre du décret n° 2019-149 - Taxe d'apprentissage: modalités pratiques de mise en œuvre du décret n° 2019-149
- Question au Gouvernement n° 655 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 08/03/2018
- femmes - emploi des femmes seniors - emploi des femmes seniors
- Question orale sans débat n° 1143 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/11/2020
- police - Pour des effectifs de police renforcés à Antibes Juan-les-Pins, Grasse et Cannes - Pour des effectifs de police renforcés à Antibes Juan-les-Pins, Grasse et Cannes
- Question écrite n° 10463 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 10/07/2018
- gendarmerie - Effectifs gendarmerie - Effectifs gendarmerie
- Question écrite n° 30577 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 23/06/2020
- enseignement maternel et primaire - Statut directeurs d'école - Statut directeurs d'école
- Question au Gouvernement n° 3225 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 16/07/2020
- enseignement supérieur - Rentrée universitaire 2020 - Rentrée universitaire 2020
- Question écrite n° 34010 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 17/11/2020
- professions de santé - Réquisition des professionnels de santé inscrits à Pôle emploi - covid-19 - Réquisition des professionnels de santé inscrits à Pôle emploi - covid-19
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