Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25597 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 10/01/1983; Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 25598 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 10/01/1983; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Procedures administratives; simplification
Question écrite n° 25600 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: pensions de reversion - Taux; montant; revalorisation
Question écrite n° 25602 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 10/01/1983; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 25605 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 10/01/1983; Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Presse periodique; taux reduit de 4% sur les ventes
Question écrite n° 25606 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 10/01/1983; Politique exterieure - Union de l'Europe occidentale - Negociations sur les armements nucleaires; information des membres francais du conseil de l'Union de l'Europe occidentale
Question écrite n° 25609 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 10/01/1983; Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 25610 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 10/01/1983; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Agences postales; zones rurales
Question écrite n° 25611 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 10/01/1983; Handicapes - Etablissements - Maisons d'accueil specialisees; revendications
Question écrite n° 25613 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 10/01/1983; Enseignement - Personnel - Instructeurs de l'ex-plan de scolarisation en Algerie; statut