810311 résultats trouvés
- Question écrite n° 25626 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Paracommercialisme; lutte et prevention
- Question écrite n° 25628 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Enfants - Garde des enfants - Foyers departementaux de l'enfance; prime de sujetion speciale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 25630 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Politique exterieure - Relations financieres internationales - Fonds monetaire international; quote-parts; augmentation
- Question écrite n° 25632 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Verre - Entreprises - Entreprise societe Boussois; achat par le groupe Pittsburgh plate glass
- Question écrite n° 25634 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Petites entreprises artisanales; coiffeurs; exoneration
- Question écrite n° 25636 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Journee d'action du syndicat national des lycees et colleges; incidents
- Question écrite n° 25638 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Securite sociale - Politique de la securite sociale - Plaquette sur la securite sociale en France; contenu
- Question écrite n° 25641 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Justice - Cour de cassation - Fonctionnement
- Question écrite n° 25642 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Entreprises - Aides et prets - Comite interministeriel pour l'amenagement des structures industrielles; aides; statistiques
- Question écrite n° 25644 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Mise a disposition des locaux des etablissements scolaires; bilan et perspectives
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