810337 résultats trouvés
- Question écrite n° 25379 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cotisations; preuve du versement
- Question écrite n° 25380 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires demeures dans les regions envahies ou bombardees pendant la guerre 1914-1918
- Question écrite n° 25382 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Circulation routiere - Poids lourds - Limitations de vitesse; reglementation
- Question écrite n° 25384 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme; salles de spectacles
- Question écrite n° 25386 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Professions non deficitaires; information du public
- Question écrite n° 25388 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Environnement - Pollution et nuisances: Orne - Saint-Clair; depot sauvage; reglementation
- Question écrite n° 25391 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins
- Question écrite n° 25392 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Animaux - Chiens - Chiens de recherche; securite des personnes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 25394 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention
- Question écrite n° 25396 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; assistantes maternelles de creches familiales
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