Résultats de la recherche - Assemblée nationale

810337 résultats trouvés

Question écrite n° 25634 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 10/01/1983; Impots locaux - Taxe professionnelle - Petites entreprises artisanales; coiffeurs; exoneration
Question écrite n° 25636 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/01/1983; Enseignement - Fonctionnement - Journee d'action du syndicat national des lycees et colleges; incidents
Question écrite n° 25638 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/01/1983; Securite sociale - Politique de la securite sociale - Plaquette sur la securite sociale en France; contenu
Question écrite n° 25641 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/01/1983; Justice - Cour de cassation - Fonctionnement
Question écrite n° 25642 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 10/01/1983; Entreprises - Aides et prets - Comite interministeriel pour l'amenagement des structures industrielles; aides; statistiques
Question écrite n° 25644 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 10/01/1983; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Mise a disposition des locaux des etablissements scolaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 25647 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 10/01/1983; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Association sanitaire de l'est; service pour grands brules; creation; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 25649 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 10/01/1983; Enseignement prive - Enseignement agricole: Sarthe - Maisons familiales et rurales; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 25650 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 10/01/1983; Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; agrement
Question écrite n° 25652 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 10/01/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement