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- Date de dépôt : 01/06/2021
- enseignement privé - Passerelles entre l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement public - Passerelles entre l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement public
- Question écrite n° 27708 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2020
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- Question écrite n° 43470 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 11/01/2022
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- Question écrite n° 31925 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/08/2020
- établissements de santé - Alimentation dans les Ephad et les hôpitaux - Alimentation dans les Ephad et les hôpitaux
- Question écrite n° 14186 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 13/11/2018
- police - Accès des agents de policie municipale aux FOVES - Accès des agents de policie municipale aux FOVES
- Question écrite n° 26622 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/02/2020
- voirie - Différence entre « bande cyclable » et « marquage au sol » - Différence entre « bande cyclable » et « marquage au sol »
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