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- Question écrite n° 22247 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 22248 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; aides de l'Etat; attitude du Gouvernement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22249 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22250 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Programmes prioritaires; grands equipements; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22251 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Concierges et gardiens - Statut - Conventions collectives; HLM
- Question écrite n° 22252 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service national ayant fait l'objet d'une solde de reforme
- Question écrite n° 22253 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Materiaux de construction - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Marseille; entreprise Lafarge; emploi et activite
- Question écrite n° 22254 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Metaux - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Marseille; entreprise Mediterranee
- Question écrite n° 22255 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Defense: ministere - Personnel - Atelier industriel de l'aeronautique; travail a temps partiel; age de la retraite
- Question écrite n° 22256 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Defense: ministere - Arsenaux et etablissements de l'Etat: Essonne - Saclay; centre d'essai des propulseurs; fonctionnement
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