810824 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 406 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Aides de l'Etat
- Question au Gouvernement n° 407 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 408 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 04/11/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Magnetoscopes; importations du Japon; attitude de la France
- Question écrite n° 22180 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Energie - Energie nucleaire - Bilan et perspectives; independance energetique
- Question écrite n° 22181 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; histoire; contenu; objectivite
- Question écrite n° 22182 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: logement - Logements sociaux; construction; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 22183 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Commerce; presentation dans les kiosques; revues pornographiques; reglementation
- Question écrite n° 22184 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Personnel - Droits syndicaux; dispenses d'enseignement; statistiques
- Question écrite n° 22185 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Animaux - Naturalisation - Reglementation; taxidermistes; emploi et activite
- Question écrite n° 22186 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; exploitants agricoles
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