Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22197 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 01/11/1982; Communaute europeenne - Boissons et alcools - Rhum; definition; proposition de reglement; attitude de la France
Question écrite n° 22198 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 01/11/1982; Communaute europeenne - Boissons et alcools - Rhum; definition; proposition de reglement; attitude de la France
Question écrite n° 22199 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 01/11/1982; Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Francais de l'etranger; contribuables travaillant dans des pays qui n'ont pas passe de convention fiscale avec la France; Nigeria
Question écrite n° 22200 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 01/11/1982; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; assistants de service social des entreprises; prise en compte de la periode de formation
Question écrite n° 22201 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 01/11/1982; Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Bilan et perspectives
Question écrite n° 22202 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 01/11/1982; Politique economique et sociale - Plans - Neuvieme plan; objectifs
Question écrite n° 22203 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 01/11/1982; Parcs naturels - Parcs regionaux - Moyens financiers; personnel; statut
Question écrite n° 22204 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 01/11/1982; Successions et liberalites - Legislation - Exploitants agricoles; associes d'exploitation; salaire differe; actif successoral insuffisant
Question écrite n° 22205 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 01/11/1982; Politique exterieure - URSS - Nouvelle-Caledonie; Polynesie francaise; presence de navires sovietiques aux abords des cotes
Question écrite n° 22206 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement agricole - Etablissements: Seine-et-Marne - Brie-Comte-Robert; lycee agricole; enseignants; effectifs de personnel