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- Question écrite n° 22297 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Moselle - Nouilly; pressoir; classement
- Question écrite n° 22298 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Pharmacie - Personnel d'officines - Aides preparateurs en pharmacie; emploi et activite; promotion sociale
- Question écrite n° 22299 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; plafond
- Question écrite n° 22300 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22301 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Trente sixieme entretien de Bichat; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22302 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 22303 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; recrutement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22304 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 22305 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 22306 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
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