810824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21528 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 16/07/2019
- impôts et taxes - Fiscalité du mécénat pour les dons en nature - Fiscalité du mécénat pour les dons en nature
- Question écrite n° 23784 de Mme Nadia Hai
- Date de dépôt : 15/10/2019
- sports - Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des associations sportives - Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des associations sportives
- Question écrite n° 16225 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 29/01/2019
- enseignement - Enseignants - Conditions et revalorisation - Demande des mesures à venir - Enseignants - Conditions et revalorisation - Demande des mesures à venir
- Question écrite n° 43898 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 01/02/2022
- frontaliers - Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers - Extension de la prime d'activité aux travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 18481 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 02/04/2019
- terrorisme - Nombre de personnes inscrites au FSPRT dans le département du Haut-Rhin - Nombre de personnes inscrites au FSPRT dans le département du Haut-Rhin
- Question écrite n° 38595 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 04/05/2021
- animaux - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation - Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagation
- Question écrite n° 40990 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 14/09/2021
- famille - Calcul de la pension alimentaire - Calcul de la pension alimentaire
- Question écrite n° 18047 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 26/03/2019
- automobiles - Fiscalité et véhicule de loisir - Fiscalité et véhicule de loisir
- Question au Gouvernement n° 4468 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 03/11/2021
- aménagement du territoire - Renouveau du bassin minier - Renouveau du bassin minier
- Question écrite n° 40556 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 03/08/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Transfert du DIF vers le CPF - compte personnel à la formation - Transfert du DIF vers le CPF - compte personnel à la formation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats