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- Question au Gouvernement n° 1126 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 25/07/2018
- tourisme et loisirs - retombées touristiques des événements sportifs - retombées touristiques des événements sportifs
- Question écrite n° 20800 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/06/2019
- impôts et taxes - Pénalités sur le paiement par chèque des impôts directs et taxes - Pénalités sur le paiement par chèque des impôts directs et taxes
- Question au Gouvernement n° 3382 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 10186 de M. Gabriel Attal
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- Question écrite n° 22622 de Mme Marie-Ange Magne
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- Question écrite n° 42736 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 23/11/2021
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraités du commerce et de l'artisanat - Retraités du commerce et de l'artisanat
- Question écrite n° 44992 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 29/03/2022
- agriculture - PAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables » - PAC - Classement des cultures de cassis dans la catégorie des « terres arables »
- Question écrite n° 37433 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 23/03/2021
- enseignement secondaire - Baccalauréat 2021 pour les élèves scolarisés en réglementé au CNED - Baccalauréat 2021 pour les élèves scolarisés en réglementé au CNED
- Question écrite n° 9021 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 05/06/2018
- politique économique - Croissance et industrie - Croissance et industrie
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