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- Date de dépôt : 22/12/2020
- professions de santé - Compensation de la perte d'activité des médecins thermaux - Compensation de la perte d'activité des médecins thermaux
- Question au Gouvernement n° 1560 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 17/01/2019
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- Question au Gouvernement n° 3382 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- assurance maladie maternité - Frais de déplacement des parents accompagnés résidant en Corse - Frais de déplacement des parents accompagnés résidant en Corse
- Question au Gouvernement n° 378 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 06/12/2017
- personnes handicapées - entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap - entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 10186 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 03/07/2018
- maladies - Hypersensibilité chimique multiple - Hypersensibilité chimique multiple
- Question écrite n° 22622 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 03/09/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Recouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l'URSSAF - Recouvrement des cotisations retraites des médecins libéraux par l'URSSAF
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