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- Question écrite n° 25494 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; remunerations; assistance operatoire
- Question écrite n° 25496 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants chomeurs ages de plus de seize ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 25498 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Zones rurales
- Question écrite n° 25500 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; calcul des pensions; anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 25503 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Postes et telecommunications - Telephone: Bretagne - Raccordement; delais
- Question écrite n° 25504 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Notariat - Notaires - Tarif; possibilite d'abandonner les emoluments et honoraires a l'occasion d'un acte; autorisation de la chambre notariale
- Question écrite n° 25506 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Education physique et sportive - Personnel - Conseillers pedagogiques pour l'education physique et sportive; remunerations; frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 25509 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Entreprises francaises realisant des benefices a l'etranger; obligation de reinvestir les devises en France
- Question écrite n° 25510 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Logement - Construction - Participation des futurs habitants a l'elaboration des logements
- Question écrite n° 25512 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de premiere d'adaptation; capacite d'accueil
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