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- Question écrite n° 7555 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 17/04/2018
- pollution - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air
- Question écrite n° 44170 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 15419 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 37789 de Mme Claire O'Petit
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- Question écrite n° 20189 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
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- Question écrite n° 12511 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/09/2018
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- Question écrite n° 32625 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/09/2020
- professions et activités sociales - Congé de trois mois pour les aidants salariés - Congé de trois mois pour les aidants salariés
- Question écrite n° 34881 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 15/12/2020
- décorations, insignes et emblèmes - Drapeaux étrangers - Drapeaux étrangers
- Question écrite n° 27322 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 10/03/2020
- entreprises - Whirlpool : Muriel Pénicaud complice ? - Whirlpool : Muriel Pénicaud complice ?
- Question écrite n° 9377 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 19/06/2018
- aménagement du territoire - Création d'entreprises dans la ruralité - Création d'entreprises dans la ruralité
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