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Question écrite n° 19354 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/05/2019
enseignement secondaire - Âge d'admission en maison familiale rurale en classe de quatrième - Âge d'admission en maison familiale rurale en classe de quatrième
Question écrite n° 39468 de Mme Émilie Chalas
Date de dépôt : 08/06/2021
professions de santé - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question au Gouvernement n° 2075 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 20/06/2019
audiovisuel et communication - réforme de l'audiovisuel public - réforme de l'audiovisuel public
Question écrite n° 41863 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 12/10/2021
professions de santé - Régulation démographique des kinésithérapeutes - Régulation démographique des kinésithérapeutes
Question écrite n° 36560 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement maternel et primaire - Situation des directeurs d'école du premier degré - Situation des directeurs d'école du premier degré
Question écrite n° 12579 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 02/10/2018
automobiles - Retard de paiement de la prime à la conversion - Retard de paiement de la prime à la conversion
Question écrite n° 41429 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 28/09/2021
presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
Question écrite n° 16012 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/01/2019
État - Optimisation des dépenses des AAI et API et mutualisation de leurs moyens - Optimisation des dépenses des AAI et API et mutualisation de leurs moyens
Question écrite n° 36126 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 09/02/2021
énergie et carburants - RE 2020 - RE 2020
Question écrite n° 1906 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 10/10/2017
retraites : généralités - Retraite des personnes ayant travaillées moins de 25 ans dans le secteur privé. - Retraite des personnes ayant travaillées moins de 25 ans dans le secteur privé.