Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4213 de Mme Isabelle Florennes: Date de dépôt : 26/12/2017; logement - Représentation des associations indépendantes de locataires - Représentation des associations indépendantes de locataires
Question écrite n° 29144 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 05/05/2020; enseignement secondaire - Gel des suppressions de poste éducation nationale - Gel des suppressions de poste éducation nationale
Question écrite n° 9735 de Mme Michèle de Vaucouleurs: Date de dépôt : 26/06/2018; automobiles - Système d'immatriculation pour les véhicules de collection - Système d'immatriculation pour les véhicules de collection
Question écrite n° 39969 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 06/07/2021; justice - Contrôle des juges par le CSM - Contrôle des juges par le CSM
Question écrite n° 22369 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 06/08/2019; services publics - Restructuration des services des finances publiques - Restructuration des services des finances publiques
Question écrite n° 34805 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 08/12/2020; sécurité des biens et des personnes - Liaisons des ERP par la téléphonie mobile - Liaisons des ERP par la téléphonie mobile
Question écrite n° 532 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 08/08/2017; emploi et activité - Les critères d'éligibilité à un emploi d'avenir - Les critères d'éligibilité à un emploi d'avenir
Question au Gouvernement n° 2934 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 06/05/2020; enseignement maternel et primaire - Réouverture des écoles - Réouverture des écoles
Question écrite n° 21283 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 09/07/2019; impôts et taxes - Défiscalisation des dons alimentaires - Défiscalisation des dons alimentaires
Question écrite n° 41397 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/09/2021; industrie - Production française de masques sanitaires - Production française de masques sanitaires