816935 résultats trouvés
- Question écrite n° 26560 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 26561 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Chomage: indemnisation - Preretraite - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 26562 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Statut
- Question écrite n° 26563 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 31/01/1983
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse; Est; lignes europeennes
- Question écrite n° 26564 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
- Question écrite n° 26565 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
- Question écrite n° 26566 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite privees; controle des organismes de securite sociale
- Question écrite n° 26567 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Concubins homosexuels
- Question écrite n° 26568 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Ventes de bois realisees par les communes forestieres
- Question écrite n° 26569 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emission sur le President de la Republique realisee a Latche; cout
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