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- Question écrite n° 26588 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classe; composition
- Question écrite n° 26589 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils d'etablissement; composition
- Question écrite n° 26590 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Revendications
- Question écrite n° 26591 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 26592 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; attitude des entreprises meres a l'egard de leurs filiales
- Question écrite n° 26593 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Travail - Travail a temps partiel - Travail a temps partiel pour raison medicale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 26594 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Emplois reserves: Seine-Maritime - Statistiques
- Question écrite n° 26595 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Etrangers - Elections et referendums - Droit de vote; elections locales
- Question écrite n° 26596 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Politique exterieure - Pologne - Aides; attitude de la France
- Question écrite n° 26597 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Fusions de societes; apport par une societe etrangere de sa succursale francaise a une societe francaise
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