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Question écrite n° 34412 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 01/12/2020
enseignement privé - Prime exceptionnelle de 450 euros aux chefs d'établissements du privé. - Prime exceptionnelle de 450 euros aux chefs d'établissements du privé.
Question écrite n° 2567 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 31/10/2017
régime social des indépendants - Suppression du RSI - Suppression du RSI
Question écrite n° 6000 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 27/02/2018
télécommunications - Couverture numérique en France - Couverture numérique en France
Question écrite n° 27498 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/03/2020
élections et référendums - Parité des têtes de liste aux municipales - Parité des têtes de liste aux municipales
Question écrite n° 19820 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 21/05/2019
transports ferroviaires - Suppression de la ligne de fret Perpignan-Rungis - Suppression de la ligne de fret Perpignan-Rungis
Question écrite n° 39934 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 06/07/2021
élections et référendums - Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux - Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux
Question écrite n° 4389 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 02/01/2018
travail - Protection des salariés en longue maladie contre les discriminations - Protection des salariés en longue maladie contre les discriminations
Question écrite n° 24590 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 19/11/2019
numérique - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
Question écrite n° 1481 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 03/10/2017
banques et établissements financiers - Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommation - Surendettement causé par un recours excessif aux crédits à la consommation
Question écrite n° 24156 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 05/11/2019
administration - Diminution des délais de réception des passeports - Diminution des délais de réception des passeports