Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1047 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 12/09/2017; politique extérieure - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri
Question écrite n° 4747 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 23/01/2018; santé - Les difficultés d'accès aux soins dentaires et auditifs - Les difficultés d'accès aux soins dentaires et auditifs
Question écrite n° 41362 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 28/09/2021; enseignement supérieur - Manque de transparence de Parcoursup et orientation des étudiants - Manque de transparence de Parcoursup et orientation des étudiants
Question écrite n° 14867 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 04/12/2018; professions de santé - Refus de la certification d'existence au métier d'hypnothérapeute - Refus de la certification d'existence au métier d'hypnothérapeute
Question écrite n° 29678 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 19/05/2020; professions de santé - Pédicures-podologues libéraux : compenser la perte d'activités - Pédicures-podologues libéraux : compenser la perte d'activités
Question au Gouvernement n° 4721 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 26/01/2022; numérique - Application de la réforme des droits voisins - Application de la réforme des droits voisins
Question écrite n° 6569 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 20/03/2018; impôt sur le revenu - Déductiblité fiscale des assurances complémentaires - Déductiblité fiscale des assurances complémentaires
Question écrite n° 26770 de M. Benjamin Griveaux: Date de dépôt : 18/02/2020; politique sociale - Rôle du mentorat - Rôle du mentorat
Question écrite n° 43184 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/12/2021; crimes, délits et contraventions - Généralisation des procès-verbaux anonymes - Généralisation des procès-verbaux anonymes
Question écrite n° 1405 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 26/09/2017; sang et organes humains - Traçabilité du plasma - Traçabilité du plasma