791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 684 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Partis et groupements politiques - Service d'action civique - Activite; atteinte a l'ordre public; dissolution
- Question écrite n° 685 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Amortissement degressif; vehicules utilitaires; societe cooperative ouvriere de production; cas d'espece
- Question écrite n° 686 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Deduction fiscale pour investissement; loi de finances no 80-1094 du 30 decembre 1980, art. 6; conditions d'attribution; achat de materiel d'occasion
- Question écrite n° 687 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Banques et etablissements financiers - Credit mutuel - Moyens financiers; livrets d'epargne; livret bleu; plafond de depots; cumul avec un livret A
- Question écrite n° 688 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Incorpores de force dans des formations paramilitaires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 689 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Age de la retraite; retraite progressive
- Question écrite n° 690 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: enseignement secondaire - Personnel; agents de service ; titularisation
- Question écrite n° 691 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Famille - Politique familiale - Valeurs morales; prestations familiales; impot sur le revenu
- Question écrite n° 692 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; exoneration
- Question écrite n° 693 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur le revenu - Transformation d'une indivision de fait en indivision de droit; societe en participation; transformation en societe en nom collectif
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