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- Question écrite n° 674 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Gendarmerie - Brigades - Zones rurales; secretariat; creation d'un corps auxiliaire administratif civil
- Question écrite n° 675 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Haut-Rhin - Mulhouse; centre de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; stages; statistiques
- Question écrite n° 676 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Indemnite cumulable; cumul de la pension de retraite et du salaire minier
- Question écrite n° 677 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat: Haut-Rhin - Mission permanente pour le commerce et l'artisanat; moyens financiers
- Question écrite n° 678 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Fleurs, graines et arbres - Emploi et activite - Horticulture; bilan et perspectives
- Question écrite n° 679 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Petrole et produits raffines - Entreprises - Entreprise Elf Aquitaine; rachat de la Texasgulf
- Question écrite n° 680 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; remunerations; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 681 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Produits chimiques et parachimiques - Emploi et activite: Alsace - Entreprises suisses; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 682 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Finistere - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 683 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; jeunes exploitants agricoles; taux
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