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- Question écrite n° 414 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; refaction de 6,5%; mesures de compensation de l'augmentation du SMIC; application
- Question écrite n° 415 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Justice - Expertise - Avis des experts; recours
- Question écrite n° 233 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 234 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Travail - Travail temporaire: Moselle - Sarreguemines; entreprises de travail temporaire; reglementation; depot d'une caution; faillite, reglement judiciaire et liquidation de biens
- Question écrite n° 235 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Meteorologie - Personnel - Conditions de travail
- Question écrite n° 236 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine; calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; Alsace Lorraine; titulaires de la carte de patriote refractaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 237 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Clubs omnisports
- Question écrite n° 238 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Publicite - Reglementation - Voyages publicitaires organises par une societe allemande
- Question écrite n° 239 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Politique exterieure - Suisse - Convention de securite sociale franco suisse; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 240 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; entreprises; conditions d'attribution; statistiques
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