Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 246 de M. Richard Alain: Date de dépôt : 13/07/1981; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Loire-Atlantique - Medecins; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 247 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 13/07/1981; Communes - Conseillers municipaux - Incompatibilites; conseillers membres d'une meme famille; communes de plus de cinq cents habitants
Question écrite n° 248 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 13/07/1981; Boissons et alcools - Eaux minerales - Date d'embouteillage; mention sur les etiquettes
Question écrite n° 250 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite des regimes autonomes; travailleurs independants
Question écrite n° 251 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Importations des pays en voie de developpement; concurrence etrangere; emploi et activite
Question écrite n° 253 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Boissons et alcools - Alcools: Alsace - Eaux-de-vie; aides de l'Etat
Question écrite n° 254 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Experts comptables - Profession - Stagiaires; responsables des services comptables de centres de gestion agrees; incompatibilite
Question écrite n° 255 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 13/07/1981; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; travailleurs manuels
Question écrite n° 256 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 13/07/1981; Marches publics - Reglementation - Travaux, fournitures ou services dont la valeur presumee n'excede pas la somme de cent mille francs; marches divises en plusieurs lots
Question écrite n° 258 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 13/07/1981; Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Suresnes; entreprise Creusot Loire; emploi et activite