792835 résultats trouvés
- Question écrite n° 221 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; personne achetant un vehicule neuf en cours d'annee; calcul de la taxe
- Question écrite n° 222 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
- Question écrite n° 223 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Zones rurales; suppression
- Question écrite n° 224 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Detaillants en carburants; taxe sur la valeur ajoutee appliquee aux taxes specifiques; recuperation
- Question écrite n° 225 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Automobiles d'occasion; exportations; recuperation
- Question écrite n° 226 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Voitures particulieres; amortissement; plafond
- Question écrite n° 227 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; brulage; interdiction
- Question écrite n° 228 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
- Question écrite n° 229 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Sante publique - Maladies et epidemies - Tetanos; vaccination
- Question écrite n° 230 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Sante publique - Maladies et epidemies - Tetanos; vaccination
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats