792833 résultats trouvés
- Question écrite n° 241 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Dechets et produits de la recuperation - Verre - Ramassage par les communes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 242 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Perspectives; emploi et activite
- Question écrite n° 243 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Enfants majeurs a charge; etudiants ages de plus de vingt-cinq ans
- Question écrite n° 244 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Equipes mobiles d'ouvriers professionnels; entretien des lycees et colleges
- Question écrite n° 245 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Edition, imprimerie et presse - Commerce - Journaux; concurrence des grandes surfaces
- Question écrite n° 249 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
- Question écrite n° 252 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Utilisation de l'appellation Tokay d'Alsace
- Question écrite n° 257 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports urbains - RATP: tarifs - Metro-ligne treize; supplement tarifaire
- Question écrite n° 221 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; personne achetant un vehicule neuf en cours d'annee; calcul de la taxe
- Question écrite n° 222 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
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