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- Dossier législatif - Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
- Texte adopté n° 744 - Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'expérimentation pour une durée de trois ans de l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance par l'État
- Dossier législatif - Retrait de la France de l'OTAN
- Texte adopté n° 745 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
- Texte adopté n° 746 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le glyphosate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- Dossier législatif - Extension des pouvoirs de la police municipale
- Dossier législatif - Chaînes de contamination économique
- Dossier législatif - Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Dossier législatif - Encadrement des promotions pour les produits alimentaires
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